Le nombre de décisions rendues en 2011 est de 35

Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81021001
Josée Mikel et Martin Tellier
IMAX Construction Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81021001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100210001
Bianca Boucher et François Morrison
9182-7113 Québec Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
100210001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100104001
Louise Diamond Morin et Jean-Marie Morin
9131-7230 Québec Inc. (Les Habitations Vaudry)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
100104001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100210004
Marie-Claude Racine et Éric l’Heureux
Sotramont Québec Inc
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
100210004.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1001071001
Syndicat des Copropriétaires du 7385 à 7389 Saint-Gérard
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1001071002
Syndicat des Copropriétaires du 7416 à 7420 Châteaubriand
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1001071003
Syndicat des Copropriétaires du 7434 à 7440 Châteaubriand
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071003.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1001071004
Syndicat des Copropriétaires du 7426 à 7432 Châteaubriand
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071004.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1001071005
Syndicat des Copropriétaires du 7397 à 7403 Saint-Gérard
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071005.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90211001a
Syndicat de la Copropriété Le Parc de la Marina Lévis
Donald Thériault et Martin Chouinard
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90211001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100108002
Robert Parsons et Julie Saint-Coeur
9139-4395 Québec Inc. / Les Habitations K.D.S.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
100108002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
91027001
Michèle Daneau et Jean Hajjar
Habitation Qualitech Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
91027001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
71029002
Mme Annie Demers
Construction Paul Dargis Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
71029002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
102508001
Syndicat de Copropriété des Cervidés 3 365 409
Habitation Trigone Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
102508001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
101211001
Trilikon Construction Inc
Carmelina Coloccia et Guiseppe Borreggine
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
101211001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
91221001
Syndicat de la Copropriété Sommet Côte d'Azur Bloc A
Groupco B.L. Inc
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
91221001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
110205001
Nathalie Lussier et Pierre Viau
Construction Whistler Inc
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
110205001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
112704001
Syndicat de la Copropriété de la rue Asselin
9143-1718 Québec Inc (Aldo Construction)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
112704001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
113105001
Cécile Roy et Jean-François Bachand
Les Entreprises Lachance Inc.
La Garantie des maison neuves de l'APCHQ inc.
113105001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
112903001
Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
112903001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
110205001a
Nathalie Lussier et Pierre Viau
Construction Whistler Inc
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
110205001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80206001a
Qi Qin et Huan Ling
Construction Joma inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
80206001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90121001
Carmen Nadeau Cardin et MArcel Cardin
Construction 2000 C.C.(9088-2945 Québec inc.)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90121001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
101202001
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 1
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
101202001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
101202001a
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 1
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
101202001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
102012001
Gladys Escobedo et Rafael Arnao
Habitations Beaux Lieux inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
102012001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
112505001
Paul Mainville et Danny Mainville
Habitations Yves Côté et Fils inc.
LA Garantie des bâtiments résidentiels neuf de l'APCHQ inc.
112505001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1002030002
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 2
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
1002030002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100203003
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 4
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
1002030003.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80206001b
Qi Qin et Huan Ling
Construction Joma inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
80206001b.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100203003
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 4
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
1002030003.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81021001a
Josée Mickel & Martin Tellier
Imax construction Inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
801021001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1004411001
Yan Chevalier
Construction Goscobec Inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
100411001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
103009001
Syndicat des Copropriétaires du 92, 94 et 96 des Échevins
Groupe Doran Inc.
La Garantie des Maisons Neuves de l'APCHQ Inc..
103009001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1010208001
Syndicat de la Copropriété du 1183 rue des Montérégiennes, Appartement A, B, C
CSR Construction 2004 Inc.
La Garantie Qualité Habitation Inc.
110208001.pdf