Le nombre de décisions rendues en 2001 est de 9
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1123001
France Chamberland et Dominic Russell
Les constructions du Rovan inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1123001.pdf
France Chamberland et Dominic Russell
Les constructions du Rovan inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
10124001
Rosa Herrera et Cesar Cerros
St-Luc Habitation
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
10124001.pdf
Rosa Herrera et Cesar Cerros
St-Luc Habitation
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
10227001
Gestion LA CASA inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
10227001.pdf
Gestion LA CASA inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
10511001
Bui Kim Phung Nguyen Binh et Nguyen Vietcan
Développement Alliance Mont-Royal inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
10511001.pdf
Bui Kim Phung Nguyen Binh et Nguyen Vietcan
Développement Alliance Mont-Royal inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
10823001
Elva Palacios et Manuel Honda
Construction Solidor inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
10823001.pdf
Elva Palacios et Manuel Honda
Construction Solidor inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
10829001
Daniel Labranche
Construction J.P. Gilbert inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
10829001.pdf
Daniel Labranche
Construction J.P. Gilbert inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
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Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
10925001
Louise Trudel et Michel Trudel
Construction E.D.Y.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
10925001.pdf
Louise Trudel et Michel Trudel
Construction E.D.Y.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
11112001
Janis et Stéphane Bélanger
Les construction D/F Roy inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
11112001.pdf
Janis et Stéphane Bélanger
Les construction D/F Roy inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
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Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
11220001
Constructions P.M.I. inc.
Karine Leclerc-Tancrède et Michel Ahad
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
11220001.pdf
Constructions P.M.I. inc.
Karine Leclerc-Tancrède et Michel Ahad
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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