Le nombre de décisions rendues en 2013 est de 40
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1220008001
M. Martin Tétreault et Mme Véronique Fuoco
Constructions E.D.Y. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
1220008001.pdf
M. Martin Tétreault et Mme Véronique Fuoco
Constructions E.D.Y. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
1220008001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
122604001
Mélissa Dorsaint et Evens Pierre
Constructions Voyer Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122604001.pdf
Mélissa Dorsaint et Evens Pierre
Constructions Voyer Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122604001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
122006001_122006002
Lucie Roger
Maisons Marcoux Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122006001_122006002.pdf
Lucie Roger
Maisons Marcoux Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122006001_122006002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
121406001
Stéphanie Couture et René Boisvert
9160-7549 Quebec Inc.
La Garantie Abritat Inc.
121406001.pdf
Stéphanie Couture et René Boisvert
9160-7549 Quebec Inc.
La Garantie Abritat Inc.
121406001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
122705001
Syndicat de la Copropriété de la rue Asselin
9143-1718 Quebec Inc. (Aldo Construction)
La Garantie Abritat Inc.
122705001.pdf
Syndicat de la Copropriété de la rue Asselin
9143-1718 Quebec Inc. (Aldo Construction)
La Garantie Abritat Inc.
122705001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
120504001
Michel Rousselle et Véronique Gravel
Maison Laprise Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
120504001.pdf
Michel Rousselle et Véronique Gravel
Maison Laprise Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
120504001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
122910001
Mario Ghafari et Mireille Nemer
32237014 Canada Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122910001.pdf
Mario Ghafari et Mireille Nemer
32237014 Canada Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122910001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
111609003
Sergio Donoso et Marina Hernandez
Grilli Samuel Ménard Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
111609003.pdf
Sergio Donoso et Marina Hernandez
Grilli Samuel Ménard Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
111609003.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
111708001
Syndicat Grève Gilmour I
Les Constructions Richard Arsenault Inc.
La Garantie Habitation du Québec Inc.
111708001.pdf
Syndicat Grève Gilmour I
Les Constructions Richard Arsenault Inc.
La Garantie Habitation du Québec Inc.
111708001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
111708001a
Syndicat Grève Gilmour Inc.
Les Constructions Richard Arsenault Inc.
La Garantie Habitation du Québec Inc.
111708001a.pdf
Syndicat Grève Gilmour Inc.
Les Constructions Richard Arsenault Inc.
La Garantie Habitation du Québec Inc.
111708001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
121805001
Syndicat de la Copropriété du 117 et 119, rue Latouche, Québec
Habitations Consultants H.L. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121805001.pdf
Syndicat de la Copropriété du 117 et 119, rue Latouche, Québec
Habitations Consultants H.L. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121805001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
120705001
Corinne Gachelin et Daniel Cordeau
Construction Jolivar Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
120705001.pdf
Corinne Gachelin et Daniel Cordeau
Construction Jolivar Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
120705001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
121407001
Mme Stéphanie Racine et M. Grégory Tabone
9200-2344 Québec Inc. (Les Maisons Ger-Toit)
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121407001.pdf
Mme Stéphanie Racine et M. Grégory Tabone
9200-2344 Québec Inc. (Les Maisons Ger-Toit)
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121407001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
121505001
Sylvie Demers et Éric Coulombe
Habitations Consultants H.L. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121505001.pdf
Sylvie Demers et Éric Coulombe
Habitations Consultants H.L. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121505001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
121511001
Syndicat des Copropriétaires de la rue Asselin
9143-1718 Québec Inc. (Aldo Construction)
La Garantie Abritat
121511001.pdf
Syndicat des Copropriétaires de la rue Asselin
9143-1718 Québec Inc. (Aldo Construction)
La Garantie Abritat
121511001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
122105001
Pierre Gauthier et Maurice Bibeaud
Frank-Fort Construction Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122105001.pdf
Pierre Gauthier et Maurice Bibeaud
Frank-Fort Construction Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122105001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100112001
Mélanie Cossette et Jean-François Gagnon
Construction D.M. Turcotte T.R. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
100112001.pdf
Mélanie Cossette et Jean-François Gagnon
Construction D.M. Turcotte T.R. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
100112001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100112002
Hedi Blagui
Construction D.M. Turcotte T.R. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
100112002.pdf
Hedi Blagui
Construction D.M. Turcotte T.R. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
100112002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
120712001
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 1
Développement Allogio Inc.
La Garantie Abritat Inc.
120712001.pdf
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 1
Développement Allogio Inc.
La Garantie Abritat Inc.
120712001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
122009001
SDC du 1884-1890 rue Poupart
Jean-Pierre Lagacé et 9183-5702 Québec Inc., faisant affaire sous la raison sociale de Eco-Studio
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122009001.pdf
SDC du 1884-1890 rue Poupart
Jean-Pierre Lagacé et 9183-5702 Québec Inc., faisant affaire sous la raison sociale de Eco-Studio
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
122009001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
111311001
Syndicat des Copropriétaires Bosquet des Ardennes Phase 2
Claude Dion Entreprise Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
111311001.pdf
Syndicat des Copropriétaires Bosquet des Ardennes Phase 2
Claude Dion Entreprise Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
111311001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
121505001a
Sylvie Demers et Éric Coulombe
Habitations Consultants H.L. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121505001a.pdf
Sylvie Demers et Éric Coulombe
Habitations Consultants H.L. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121505001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
121512001
Lévis Gagnon
Groupe Pro-Fab Inc/Les Résidences P.F.
La Garantie Habitation du Québec
121512001.pdf
Lévis Gagnon
Groupe Pro-Fab Inc/Les Résidences P.F.
La Garantie Habitation du Québec
121512001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
132803001
Philippe Michaud et Manon Leclerc
Les Gestions Adstocks Inc.
La Garantie Abritat Inc.
132803001.pdf
Philippe Michaud et Manon Leclerc
Les Gestions Adstocks Inc.
La Garantie Abritat Inc.
132803001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1217120001
Syndicat de Copropriété 8380 à 8390 de Buffalo
Construction G. Carrier Inc.
La Garantie Habitation du Québec Inc.
1217120001.pdf
Syndicat de Copropriété 8380 à 8390 de Buffalo
Construction G. Carrier Inc.
La Garantie Habitation du Québec Inc.
1217120001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
102505001a
Syndicat des Copropriétaires 1408-1410 Pauline-Julien
Le Jardin en Ville Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
102505001a.pdf
Syndicat des Copropriétaires 1408-1410 Pauline-Julien
Le Jardin en Ville Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
102505001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
121907002
Maureen Northfield King et Leonard King
Habitation Clément & Larose Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121907002.pdf
Maureen Northfield King et Leonard King
Habitation Clément & Larose Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
121907002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
120607001
Louis-Pierre Tétrault, Les Habitations TDF Inc.
Construction Claude Daigle Inc.
La Garantie Habitation du Québec Inc.
120607001.pdf
Louis-Pierre Tétrault, Les Habitations TDF Inc.
Construction Claude Daigle Inc.
La Garantie Habitation du Québec Inc.
120607001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100112001a
Mélanie Cossette & Jean-François Gagnon
Construction D.M. Turcotte T.R. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
100112001a.pdf
Mélanie Cossette & Jean-François Gagnon
Construction D.M. Turcotte T.R. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
100112001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100112002a
Heidi Blagui
Construction D.M. Turcotte T.R. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
100112002a.pdf
Heidi Blagui
Construction D.M. Turcotte T.R. Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
100112002a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
133004001
Chantal Mimeault
Construction Jacques Venne
La Garantie Qualité Habitation Inc.
133004001.pdf
Chantal Mimeault
Construction Jacques Venne
La Garantie Qualité Habitation Inc.
133004001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
132204001
Mme Anna Lisa Zanni & M. Franco Enea
Saint-Luc RDP Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
132204001.pdf
Mme Anna Lisa Zanni & M. Franco Enea
Saint-Luc RDP Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
132204001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
130403001
Mme Debbie Basdravalas et M. Mourad Abada
9114-4477 Québec Inc. (Gestion Michel Plouffe)
La Garantie Qualité Habitation Inc.
130403001.pdf
Mme Debbie Basdravalas et M. Mourad Abada
9114-4477 Québec Inc. (Gestion Michel Plouffe)
La Garantie Qualité Habitation Inc.
130403001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
131206001
Mme Caroline Giroux et M. Danny Ouellet
Construction David Perreault Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
131206001.pdf
Mme Caroline Giroux et M. Danny Ouellet
Construction David Perreault Inc.
La Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ Inc.
131206001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
131410001
Société de la Copropriété du 3770, Rue Bélair
Les Habitations Nordane Inc.
La Garantie Abritat Inc.
131410001.pdf
Société de la Copropriété du 3770, Rue Bélair
Les Habitations Nordane Inc.
La Garantie Abritat Inc.
131410001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100701001
Germain Tremblay
Les Constructions Tremblay & Laplante Inc.
La Garantie des Maisons Neuves de l'APCHQ Inc.
100701001.pdf
Germain Tremblay
Les Constructions Tremblay & Laplante Inc.
La Garantie des Maisons Neuves de l'APCHQ Inc.
100701001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
132803001
Philippe Michaud et Manon Leclerc
Les Gestions Adstocks INC.
La Garantie Abritat INC.
132803001.pdf
Philippe Michaud et Manon Leclerc
Les Gestions Adstocks INC.
La Garantie Abritat INC.
132803001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
132803001
Philippe Michaud et Manon Leclerc
Les Gestions Adstocks INC.
La Garantie Abritat INC.
132803001-2.pdf
Philippe Michaud et Manon Leclerc
Les Gestions Adstocks INC.
La Garantie Abritat INC.
132803001-2.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
132803001
Philippe Michaud et Manon Leclerc
Les Gestions Adstocks INC.
La Garantie Abritat INC.
132803001-3.pdf
Philippe Michaud et Manon Leclerc
Les Gestions Adstocks INC.
La Garantie Abritat INC.
132803001-3.pdf
