Le nombre de décisions rendues en 2000 est de 9
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
215001
Helen Papaioannon et Panagiota Parchas
Constructions Grilli et Ménard inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
215001.pdf
Helen Papaioannon et Panagiota Parchas
Constructions Grilli et Ménard inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
410001
Les Constructions Tradition inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
410001.pdf
Les Constructions Tradition inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
410001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
411001
Hélène Côté et Philippe Ngassan
Modulex inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
411001.html
Hélène Côté et Philippe Ngassan
Modulex inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
601001
Janet Brady et Alan Meindersman
Leduc et Lapointe
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
601001.html
Janet Brady et Alan Meindersman
Leduc et Lapointe
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
921001
André Marier
Habitation Germat
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
921001.pdf
André Marier
Habitation Germat
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
927001
Lise Piquette et Claude Leguy
Sotramont Qc inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
927001.pdf
Lise Piquette et Claude Leguy
Sotramont Qc inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1017001
Rosa Herrera et Cesar Cerros
St-Luc Habitation
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1017001.pdf
Rosa Herrera et Cesar Cerros
St-Luc Habitation
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1023001
Synd. propriétaires du 4310 Canadien Pacifique et 3225-3229-3233-3237 de la Fonderie
St-Luc Habitation
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1023001.pdf
Synd. propriétaires du 4310 Canadien Pacifique et 3225-3229-3233-3237 de la Fonderie
St-Luc Habitation
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1121001
Roxane Letendre et Michel Dubois
Habitation Signature
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1121001.pdf
Roxane Letendre et Michel Dubois
Habitation Signature
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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