Curriculum vitae des Arbitres

Les arbitres ont suivi une session de formation sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs diffusée par la Régie du bâtiment du Québec.

Les arbitres, qui ont une expérience variée du domaine de la construction, ont suivi une formation spécifique de trente heures sur l’arbitrage des litiges découlant de l’application du Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Toute personne ayant agi comme médiateur dans un dossier ne peut agir comme arbitre dans le même dossier.

Arbitres