Le nombre de décisions rendues en 2002 est de 12

Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20109001
Syndicat de la co-propriété 11320-11322-11324
Les Constructions Beau-Design inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
20109001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20121001
Richard Gagner
Habitations Majo inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
20121001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20311002
Clifford Kleiner et Natalia Pleshkov
9054-7183 Québec inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
20311002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20314001
Céline Dumais
Les constructions Leduc et Lapointe inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
20314001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20319001
Jacques Rochefort
ETMAR Construction
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
20319001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20403001
Roger Lévesque et Monique Desjardins
Jardins des Tourelles
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
20403001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20405001
Sylvie Charbonneau et François Dumont
ETMAR Construction
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
20405001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20614001
Jacques Rochefort
ETMAR Construction
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
20614001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20628001
Noubar et Sonia Takhmizdjian
Construction Bétaplex
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
20628001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
20702001
Jack Bardakjian et Hasmik Takhmizdjian
Construction Bétaplex
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
20702001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
21015001
Jean-Pierre Simoneau et Lise Bernier
Les Constructions Lamtel inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
21015001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
21120001
Jean-Pierre et Lucie Debien
Le Groupe Platinum
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
21120001.pdf