Le nombre de décisions rendues en 2009 est de 49
Soreconi No. Dossier :
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Décision :
Appelant :
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Décision :
60926001
Adrine Aghazarian et Pedro Oughourlian
9096-2556 Québec inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
60926001.pdf
Adrine Aghazarian et Pedro Oughourlian
9096-2556 Québec inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
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Décision :
61018003
Mme Froogn Rezanejiad et M. Teymour Sharifi
Groupe immobilier Grilli inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
61018003.pdf
Mme Froogn Rezanejiad et M. Teymour Sharifi
Groupe immobilier Grilli inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
61018003.pdf
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Décision :
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Décision :
61116001
Syndicat 840 Chemin bord-de-l'eau
Le Groupe Ecotherme entrepreneur général inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
61116001.pdf
Syndicat 840 Chemin bord-de-l'eau
Le Groupe Ecotherme entrepreneur général inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
61116001.pdf
Soreconi No. Dossier :
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Décision :
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Décision :
70221001
Adrine Aghazarian et Pedro Oughourlian
9096-2556 Québec inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
70221001.pdf
Adrine Aghazarian et Pedro Oughourlian
9096-2556 Québec inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
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Décision :
70309002
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
Memora Construction
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
70309002.pdf
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
Memora Construction
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
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Décision :
70410001
France Bouchard et Yves Guillemette
Les Constructions M et E Godbout
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
70410001.pdf
France Bouchard et Yves Guillemette
Les Constructions M et E Godbout
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
Appelant :
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Décision :
70614003
Filomena Paglia et Vincenzo Milardo
Les développements Héritage
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
70614003.pdf
Filomena Paglia et Vincenzo Milardo
Les développements Héritage
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
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Décision :
71112001
Diane Bergeron
9143-1718 Québec inc (Aldo Construction inc.)
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
71112001.pdf
Diane Bergeron
9143-1718 Québec inc (Aldo Construction inc.)
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
71112001.pdf
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Décision :
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Décision :
80206001
Qi Qin
Construction Joma inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
80206001.pdf
Qi Qin
Construction Joma inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
80206001.pdf
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Décision :
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Décision :
80303001
Jardins du Parc Jarry-Phase 3B
Samcon
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80303001.pdf
Jardins du Parc Jarry-Phase 3B
Samcon
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80303001.pdf
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Décision :
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Décision :
80328001
Syndicat des copropriétaires Le Vignoble 1290 du Parc
Le Groupe Cama inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80328001.pdf
Syndicat des copropriétaires Le Vignoble 1290 du Parc
Le Groupe Cama inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
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Décision :
80331001
Syndicat de copropriété 37 Dompierre
6265 871 Canada inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
80331001.pdf
Syndicat de copropriété 37 Dompierre
6265 871 Canada inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
80331001.pdf
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Décision :
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Décision :
80331002
Christine Rybak
Les Constructions et Rénovations Richard Brière 9094-4505 Qc inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80331002.pdf
Christine Rybak
Les Constructions et Rénovations Richard Brière 9094-4505 Qc inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
80423001
M. Benoît Dumont
Bâtitech Ltée
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80423001.pdf
M. Benoît Dumont
Bâtitech Ltée
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
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Décision :
80430001
Mme S. De Luca & M. M. Di Maio
Maisons usinées Confort Design Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Mme S. De Luca & M. M. Di Maio
Maisons usinées Confort Design Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
80509001
Diane Bergeron
9143-1718 Québec inc (Aldo Construction inc.)
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80509001.pdf
Diane Bergeron
9143-1718 Québec inc (Aldo Construction inc.)
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
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Décision :
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Décision :
80512001
Mme Chantal Brien & M. François Fisicaro
Pierre Léger Construction Enr.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80512001.pdf
Mme Chantal Brien & M. François Fisicaro
Pierre Léger Construction Enr.
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Décision :
80717001
Mme Lucie Descôteaux
Gestion immobilière Rouillard Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80717001.pdf
Mme Lucie Descôteaux
Gestion immobilière Rouillard Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80717001.pdf
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Décision :
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Décision :
80718002
M. Carl Vaillancourt
Les Habitations Promax Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80718002.pdf
M. Carl Vaillancourt
Les Habitations Promax Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
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Décision :
Appelant :
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Décision :
80718003
M. Jean-Luc Crépeau
Les Habitations G.G. Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80718003.pdf
M. Jean-Luc Crépeau
Les Habitations G.G. Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
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Appelant :
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Décision :
Appelant :
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Décision :
80721001
D. Angrignon & P. Doré
Les Habitations Promax Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80721001.pdf
D. Angrignon & P. Doré
Les Habitations Promax Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
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Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
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Décision :
80721002
Mme Sylvie Collin
Les Habitations G.G. Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
80721002.pdf
Mme Sylvie Collin
Les Habitations G.G. Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
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Décision :
Appelant :
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Décision :
80730001
M. Sylvain Pomone
Les Habitations Signature Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80730001.pdf
M. Sylvain Pomone
Les Habitations Signature Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
Appelant :
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Décision :
80806001
M. Richard Kim
911-9880 Québec Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80806001.pdf
M. Richard Kim
911-9880 Québec Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
Appelant :
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Décision :
80820001
M. Robert Chalifoux
Construction ART Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80820001.pdf
M. Robert Chalifoux
Construction ART Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Décision :
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Décision :
80918001
Syndicat des copro. de la Place de la Falaise
Mémora Construction Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80918001.pdf
Syndicat des copro. de la Place de la Falaise
Mémora Construction Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80918001.pdf
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Décision :
Appelant :
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Décision :
80925001
Mme Julie Sartori & Jean-Phillippe Leblanc
Les constructions Raymond & Fils
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80925001.pdf
Mme Julie Sartori & Jean-Phillippe Leblanc
Les constructions Raymond & Fils
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Soreconi No. Dossier :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81001001
Mme Thérèse Liboiron
Les Habitations G.G. Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
81001001.pdf
Mme Thérèse Liboiron
Les Habitations G.G. Inc.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
81001001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81012001
Mme P. Maietta & M. E. G. Gamez
Gr. Immobilier Clé d’Or Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81012001.pdf
Mme P. Maietta & M. E. G. Gamez
Gr. Immobilier Clé d’Or Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81012001.pdf
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Décision :
Appelant :
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Décision :
81017001
Syndicat de copropriété 7501De Jouvence
Les Constructions Jaly Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81017001.pdf
Syndicat de copropriété 7501De Jouvence
Les Constructions Jaly Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81017001.pdf
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Appelant :
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Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
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Décision :
81020001
M. Claude Viau
Constructions Dubé Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81020001.pdf
M. Claude Viau
Constructions Dubé Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81020001.pdf
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
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Décision :
81020002
Mme M. Jean & M.H. Brunache
Goyette Ducharme & Lemieux Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81020002.pdf
Mme M. Jean & M.H. Brunache
Goyette Ducharme & Lemieux Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81020002.pdf
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
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Décision :
81121001
Syndicat des copro. Les Cours Montrougeau
Const. Bernard & Lapointe Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81121001.pdf
Syndicat des copro. Les Cours Montrougeau
Const. Bernard & Lapointe Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81217001
M. Jalil Amor
S.E.C. Prince of Wales
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81217001.pdf
M. Jalil Amor
S.E.C. Prince of Wales
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
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Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90106002
M. Antonio Carriero
Les Constructions Oakwood Canada inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90106002.pdf
M. Antonio Carriero
Les Constructions Oakwood Canada inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90225002
M. Rémy Lauzon
Construction 360 International in.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
90225002.pdf
M. Rémy Lauzon
Construction 360 International in.
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
90225002.pdf
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Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90302001
Mme Valérie Blais et monsieur Maxime Monette
Gouverneur Habitation inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90302001.pdf
Mme Valérie Blais et monsieur Maxime Monette
Gouverneur Habitation inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90302001.pdf
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Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90401001
M.Yevgen Dumenko
Construction Pointe Sud Île-des-Sœurs Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90401001.pdf
M.Yevgen Dumenko
Construction Pointe Sud Île-des-Sœurs Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90401001.pdf
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Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90408001
Syndicat de coprop. 1902 rue Frontenac
9175-6924 Québec Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90408001.pdf
Syndicat de coprop. 1902 rue Frontenac
9175-6924 Québec Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90408001.pdf
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Entrepreneur :
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Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90412001
Madame Chantal Brisson
Groupe Lussier Lajoie Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90412001.pdf
Madame Chantal Brisson
Groupe Lussier Lajoie Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90412001.pdf
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Appelant :
Entrepreneur :
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Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90417001
Madame Sylvie Boisclair
Les Entreprises E. Chainé Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90417001.pdf
Madame Sylvie Boisclair
Les Entreprises E. Chainé Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
90417001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90505001
Memora Construction Inc.
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90505001.pdf
Memora Construction Inc.
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90505001.pdf
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Administrateur du plan :
Décision :
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Entrepreneur :
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Décision :
90527001
Memora Construction Inc.
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90527001.pdf
Memora Construction Inc.
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90527001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90924001
Memora Construction Inc.
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90924001.pdf
Memora Construction Inc.
Syndicat des copropriétaires Place de la Falaise 556
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90924001.pdf
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Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90407001
Pedro Cabral et Sonia Pereira
Construction Simon Cousineau Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90407001.pdf
Pedro Cabral et Sonia Pereira
Construction Simon Cousineau Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90407001.pdf
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Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81229001
Syndicat Le Prince 1
Les Développements Dubcan Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81229001.pdf
Syndicat Le Prince 1
Les Développements Dubcan Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
81229001.pdf
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Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80612001
Mitchell Fellen et Diana Salvati
Construction Mayton et Associés Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80612001.pdf
Mitchell Fellen et Diana Salvati
Construction Mayton et Associés Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
80612001.pdf
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Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90211001
Syndicat de la Copropriété Le Parc de la Marina Lévis
Donald Thériault et Martin Chouinard
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90211001.pdf
Syndicat de la Copropriété Le Parc de la Marina Lévis
Donald Thériault et Martin Chouinard
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90211001.pdf
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Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90106001
Mme Angela Tucceri Cimini
9116-7056 Québec Inc. (Construction Sebelan)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90106001.pdf
Mme Angela Tucceri Cimini
9116-7056 Québec Inc. (Construction Sebelan)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90106001.pdf
