Le nombre de décisions rendues en 2011 est de 35
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81021001
Josée Mikel et Martin Tellier
IMAX Construction Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81021001.pdf
Josée Mikel et Martin Tellier
IMAX Construction Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
81021001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100210001
Bianca Boucher et François Morrison
9182-7113 Québec Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
100210001.pdf
Bianca Boucher et François Morrison
9182-7113 Québec Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
100210001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100104001
Louise Diamond Morin et Jean-Marie Morin
9131-7230 Québec Inc. (Les Habitations Vaudry)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
100104001.pdf
Louise Diamond Morin et Jean-Marie Morin
9131-7230 Québec Inc. (Les Habitations Vaudry)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
100104001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100210004
Marie-Claude Racine et Éric l’Heureux
Sotramont Québec Inc
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
100210004.pdf
Marie-Claude Racine et Éric l’Heureux
Sotramont Québec Inc
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
100210004.pdf
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Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
1001071001
Syndicat des Copropriétaires du 7385 à 7389 Saint-Gérard
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071001.pdf
Syndicat des Copropriétaires du 7385 à 7389 Saint-Gérard
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1001071002
Syndicat des Copropriétaires du 7416 à 7420 Châteaubriand
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071002.pdf
Syndicat des Copropriétaires du 7416 à 7420 Châteaubriand
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071002.pdf
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Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1001071003
Syndicat des Copropriétaires du 7434 à 7440 Châteaubriand
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071003.pdf
Syndicat des Copropriétaires du 7434 à 7440 Châteaubriand
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071003.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1001071004
Syndicat des Copropriétaires du 7426 à 7432 Châteaubriand
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071004.pdf
Syndicat des Copropriétaires du 7426 à 7432 Châteaubriand
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071004.pdf
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Appelant :
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Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1001071005
Syndicat des Copropriétaires du 7397 à 7403 Saint-Gérard
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071005.pdf
Syndicat des Copropriétaires du 7397 à 7403 Saint-Gérard
Les Constructions Rossi & Fils 2000 Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
1001071005.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
90211001a
Syndicat de la Copropriété Le Parc de la Marina Lévis
Donald Thériault et Martin Chouinard
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90211001a.pdf
Syndicat de la Copropriété Le Parc de la Marina Lévis
Donald Thériault et Martin Chouinard
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90211001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
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Décision :
Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
100108002
Robert Parsons et Julie Saint-Coeur
9139-4395 Québec Inc. / Les Habitations K.D.S.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
100108002.pdf
Robert Parsons et Julie Saint-Coeur
9139-4395 Québec Inc. / Les Habitations K.D.S.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
100108002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
91027001
Michèle Daneau et Jean Hajjar
Habitation Qualitech Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
91027001.pdf
Michèle Daneau et Jean Hajjar
Habitation Qualitech Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
91027001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
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Décision :
71029002
Mme Annie Demers
Construction Paul Dargis Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
71029002.pdf
Mme Annie Demers
Construction Paul Dargis Inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
71029002.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
102508001
Syndicat de Copropriété des Cervidés 3 365 409
Habitation Trigone Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
102508001.pdf
Syndicat de Copropriété des Cervidés 3 365 409
Habitation Trigone Inc.
La Garantie habitation du Québec inc. (Qualité-Habitation)
102508001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
101211001
Trilikon Construction Inc
Carmelina Coloccia et Guiseppe Borreggine
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
101211001.pdf
Trilikon Construction Inc
Carmelina Coloccia et Guiseppe Borreggine
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
101211001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
91221001
Syndicat de la Copropriété Sommet Côte d'Azur Bloc A
Groupco B.L. Inc
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
91221001.pdf
Syndicat de la Copropriété Sommet Côte d'Azur Bloc A
Groupco B.L. Inc
La Garantie des maîtres bâtisseurs inc.
91221001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
110205001
Nathalie Lussier et Pierre Viau
Construction Whistler Inc
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
110205001.pdf
Nathalie Lussier et Pierre Viau
Construction Whistler Inc
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
110205001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
112704001
Syndicat de la Copropriété de la rue Asselin
9143-1718 Québec Inc (Aldo Construction)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
112704001.pdf
Syndicat de la Copropriété de la rue Asselin
9143-1718 Québec Inc (Aldo Construction)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
112704001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
113105001
Cécile Roy et Jean-François Bachand
Les Entreprises Lachance Inc.
La Garantie des maison neuves de l'APCHQ inc.
113105001.pdf
Cécile Roy et Jean-François Bachand
Les Entreprises Lachance Inc.
La Garantie des maison neuves de l'APCHQ inc.
113105001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
112903001
Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
112903001.pdf
Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
112903001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
110205001a
Nathalie Lussier et Pierre Viau
Construction Whistler Inc
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
110205001a.pdf
Nathalie Lussier et Pierre Viau
Construction Whistler Inc
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
110205001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80206001a
Qi Qin et Huan Ling
Construction Joma inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
80206001a.pdf
Qi Qin et Huan Ling
Construction Joma inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
80206001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
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Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
90121001
Carmen Nadeau Cardin et MArcel Cardin
Construction 2000 C.C.(9088-2945 Québec inc.)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90121001.pdf
Carmen Nadeau Cardin et MArcel Cardin
Construction 2000 C.C.(9088-2945 Québec inc.)
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
90121001.pdf
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Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
101202001
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 1
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
101202001.pdf
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 1
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
101202001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
101202001a
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 1
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
101202001a.pdf
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 1
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
101202001a.pdf
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Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
102012001
Gladys Escobedo et Rafael Arnao
Habitations Beaux Lieux inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
102012001.pdf
Gladys Escobedo et Rafael Arnao
Habitations Beaux Lieux inc.
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc.
102012001.pdf
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Appelant :
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Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
112505001
Paul Mainville et Danny Mainville
Habitations Yves Côté et Fils inc.
LA Garantie des bâtiments résidentiels neuf de l'APCHQ inc.
112505001.pdf
Paul Mainville et Danny Mainville
Habitations Yves Côté et Fils inc.
LA Garantie des bâtiments résidentiels neuf de l'APCHQ inc.
112505001.pdf
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Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1002030002
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 2
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
1002030002.pdf
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 2
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
1002030002.pdf
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Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100203003
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 4
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
1002030003.pdf
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 4
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
1002030003.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
80206001b
Qi Qin et Huan Ling
Construction Joma inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
80206001b.pdf
Qi Qin et Huan Ling
Construction Joma inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
80206001b.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
100203003
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 4
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
1002030003.pdf
Syndicat des Copropriétaires Place Marien 4
Développement Allogio inc.
La Garantie Abritat inc.
1002030003.pdf
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Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
81021001a
Josée Mickel & Martin Tellier
Imax construction Inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
801021001a.pdf
Josée Mickel & Martin Tellier
Imax construction Inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
801021001a.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1004411001
Yan Chevalier
Construction Goscobec Inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
100411001.pdf
Yan Chevalier
Construction Goscobec Inc.
La Garantie Qualité Habitation inc.
100411001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
103009001
Syndicat des Copropriétaires du 92, 94 et 96 des Échevins
Groupe Doran Inc.
La Garantie des Maisons Neuves de l'APCHQ Inc..
103009001.pdf
Syndicat des Copropriétaires du 92, 94 et 96 des Échevins
Groupe Doran Inc.
La Garantie des Maisons Neuves de l'APCHQ Inc..
103009001.pdf
Soreconi No. Dossier :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
Appelant :
Entrepreneur :
Administrateur du plan :
Décision :
1010208001
Syndicat de la Copropriété du 1183 rue des Montérégiennes, Appartement A, B, C
CSR Construction 2004 Inc.
La Garantie Qualité Habitation Inc.
110208001.pdf
Syndicat de la Copropriété du 1183 rue des Montérégiennes, Appartement A, B, C
CSR Construction 2004 Inc.
La Garantie Qualité Habitation Inc.
110208001.pdf
